Contrat de Location : Mess24

 

 

Entre

Société :

Nom :

Adresse :

Cp :                Ville :                  Pays :

TVA : BE0537 274 486

:

 

Qui sera communément appelé dans le reste du document « Le Client »

 

Et

 

Société : Logicalsys SPRL

Adresse : Rue Sainte Anne 52

CP : 1300                                                             Ville : Wavre        Pays : Belgique

TVA : 0842.766.781

 

Appelé « Logicalsys Sprl »

 

Date du contrat :  

 

Durée : 24 mois et reconductible par tacite reconduction. Les 2 premières mensualités à payer en une fois.

Nombre d’accès à distance = nombre d’utilisateur :

PRIX MENSUEL hors Colitrack Mobile :             €

Numéro de contrat :

Version de Mess24 : Starter            Business                 Premium

Objet : la location au logiciel Mess24 et Colitrack en version (voir version infra) via accès en bureau à distance sur le serveur où se trouve Mess24, la base de donnée et la gestion des transferts vers Colitrack.

 

 

 

Le logiciel Mess24 (selon la définition dans le présent contrat) dit « le logiciel »reprenant une partie de Mess24, un accès au site Colitrack et Colitrack mobile distribués par Logicalsys sont concédés sous licence par abonnement mensuel, donnant au client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel pour le(s) module(s) ou option (s)et nombre d’utilisateurs spécifiés dans le présent contrat.

La possession, l'installation ou l'utilisation par le client du logiciel ne lui cède aucun droit de propriété.

Les licences mises à disposition à la livraison sont  provisoires, c'est à dire avec une date de validité mensuelle. Le paiement intégral de la facture et la validation de la facturation prolonge l’utilisation du logiciel par l’accès à distance au logiciel ( Mess24 , Colitrack et colitrack mobile).

 

Définition de Mess24 :

1/Mess24 : logiciel de gestion de transport en version(voir version infra) comprend uniquement les modules de : la réception de fichier, le rapport de quai, le rapport de livraison, la recherche et transfert, la table colis, la gestion des tournées, la gestion de la fiche client et de l’import de fichier, l’export des listes chauffeurs en excel, les impressions de bons de livraison, de liste de livraison et d’étiquettes, la gestion des contre remboursements.

 

2/Colitrack : accès pour le transporteur afin d’inviter ses clients, l’accès pour les clients afin d’encoder les demandes de livraisons.

 

3/Colitrack Mobile : facturé séparément, logiciel de validation des livraisons pour smartphone Android.

 

4/Import et export de fichiers : Import de fichier Excel standard Mess24, export de statuts en PDF selon le modèle Mess24 et par email.

 

5/Maintenance.

 

 

Accès au logiciel  :

 L’accès et l’exploitation du logiciel sous-entend une connexion à internet  de la machine sur laquelle est installé l’accès en bureau à distance.

Cela sous-entend aussi des handsets PDA ou smartphone Android avec une connexion data pour Colitrack mobile.

 

Transmissibilité :

Le présent contrat est conclu intuitu personae, de sorte que le client ne pourra en aucun cas en transmettre le bénéfice à tout tiers de son choix.

Le présent contrat est lié à une seule société, un seul numéro de TVA du dit client, un seul numéro d’entreprise, définis en page 1 du présent contrat, il est non transmissible.

 

L’abonné ne pourra mettre à disposition et/ou céder, de quelque manière que ce soit, aux tiers, l’abonnement à l’utilisation du logiciel.

 

Facturation et accès au logiciel :

Mess24 est facturé mensuellement selon le nombre d’accès en bureau à distance.

Le 1er paiement couvre l’intégralité de 2 mensualités de la location mensuelle de Mess24 , Colitrack Mobile et leurs options.

 

La facturation du nombre d'abonné à Colitrack Mobile est calculée au moment de la facturation et ne tient pas compte de toute modification du nombre à faire ou des jours fériés, ou fermés pour toutes causes, qui viendraient modifier le total.

 

Logicalsys se réserve le droit de couper l’accès au bout du 3eme rappel de paiement sans avis, ni courrier autre que le 3eme rappel. Le dossier des factures non payées est remis à GRAYDON pour un traitement de récupération de la dette.

 

Le prolongement de la validité est effectué selon un paiement de la facture de Logicalsys  qui valide l’accès à distance au logiciel. L’accès par paiement peut-être prolongé par le paiement de plusieurs mensualités en une fois sur demande à support@logicalsys.be ou via contact.

 

Le non-paiement de la facture d’abonnement à l’utilisation, annule celui-ci de plein droit et par là, la non connexion au logiciel et ce que ce soit par les versions PC et les versions mobiles (packs handset et smartphones). Si le client souhaite arrêter la prestation avant son terme, les prestations facturées ou payées restent valides et aucun remboursement ne peut être exigé par le client au titre d’une prestation non effectuée.

 

Prérequis pour l’utilisation :

Les pré requis pour une utilisation optimale du logiciel sont : une connexion internet fonctionnant au moment du lancement du logiciel et fonctionnant en continu lors de son utilisation, un OS Windows à partir de XP, Word et/ou Excel (édition des documents), lecteur PDF, une adresse email valide, une imprimante disponible sur le PC où est installé l’accès en bureau à distance au Logiciel.

Pour l’utilisation via smartphone ou autres handset, veuillez-vous référez aux types d’exécutables proposés sur le site www.colitrack.com et playstore. Les Smartphones doivent être sous Android, doivent aussi posséder un logiciel du type Barcode scanner (disponible sur Playstore), un appareil photo auto zoom, la 3G minimum.

 

Maintenance et support:

La maintenance logicielle est incluse dans la mensualité payée par le client.

La maintenance porte exclusivement sur les versions correctives du logiciel. Le site www.colitrack.com met à jour les versions sur les différentes plateformes utilisées : PC, smartphone via playstore , autres handsets.

La maintenance inclut la mise à disposition gratuite de l’ensemble des nouvelles versions correctives du logiciel uniquement et sont déployées par Logicalsys uniquement si nécessaire.

 

Logicalsys s’engage à respecter toute confidentialité liée aux données de l’application du client.


Le support technique couvre les logiciels distribués par Logicalsys, et non l’environnement technique dans lequel ces logiciels sont installés et utilisés. Le matériel informatique, système d’exploitation, applications tiers, bases de données, réseaux sont exclus de la maintenance.

 

Le support technique se fait au moyen du support à distance TeamViewer exclusivement.

Les abonnées peuvent par le site www.logicalsys.be  poser leurs questions, Logicalsys s’engage à y répondre dans les plus brefs délais et selon les heures d’ouverture de ses bureaux du lu-ve : 9h-17h (GMT+1h).

 

Pour les problèmes non bloquant c'est-à-dire :les doublons suite à l’intégration de fichier, ou dans le cas où l’utilisateur peut toujours utiliser Mess24 pour travailler sur d’autres envois, sur d’autres rapports de quai ou de livraison, sur d’autres gestions des contre-remboursements, le support technique à distance s’effectue dans les 48 heures uniquement dans les heures de bureau 9h à 17h du lundi au vendredi.

 

Pour les problèmes bloquants c'est-à-dire que l’utilisateur ne peut plus continuer son travail dans Mess24 car un fichier est bloqué et l’utilisateur ne peut plus rien intégrer, ou le système le fait sortir de Mess24 dès qu’il utilise un enregistrement dans la base de données et celui-ci est essentiel à son travail, ou les impressions de bons de livraisons ne fonctionne plus, ou un enregistrement bloque la gestion des tournées, ou tout autre blocage de la base de données ou d’un enregistrement dans celle-ci qui ne permet plus à l’utilisateur de continuer son travail. Dans ce cas le support technique à distance s’effectue dans les 4 heures et uniquement dans les heures de bureau de 9h à 17h du lundi au vendredi.

 

Exclusion de la responsabilité de Logicalsys :Logicalsys ne saurait être tenu de réparer les conséquences dommageables pour le client quant à sa connexion, aux erreurs de saisies ou de manière plus générale, de toute mauvaise manipulation ou utilisation non conforme du Logiciel.

Logicalsys ne saurait être tenu de réparer les conséquences dommageables pour le client provenant de défaut surveillance, de vol, de tout usage non conforme aux spécifications précises, de catastrophe naturelle et de tout accident dont la cause est extérieure aux prestations sur le Logiciel. Toute réinstallation sera facturée au tarif à l’heure et frais de déplacement.

Obligations du client

Le client s’engage à tenir un registre détaillé des anomalies éventuelles comprenant une description de celles-ci, ainsi que les particularités d’utilisation au moment de l’incident 

Le client s’engage à ne pas confier la maintenance, la mise à jour ou la mise à niveau du logiciel, objet du présent contrat, à un autre fournisseur que Logicalsys.

Le client s’engage à utiliser le logiciel dont il dispose conformément aux spécifications de son concepteur : Logicalsys.

 

Durée de l’abonnement : reconduction, résiliation

L’abonnement au logiciel (Mess24, Colitrack, Colitrack Mobile) est mensuel, l’engagement par contrat est de 24 mois .

La reconduction. Le contrat signé pour 24 mois se reconduit par tacite reconduction pour la même période sauf moyennant renom envoyé par lettre recommandée deux mois avant expiration du terme du contrat. Le client spécifiera la date finale et dernière d’utilisation dans sa lettre recommandée.

La résiliation du contrat par le client avant terme entraine des indemnités et frais au profit de Logicalsys.
Durant le 1er  au 12 ème  mois : indemnités et frais de résiliation : 800€ htva
Durant le 13 ème au 24 ème  mois  : indemnités et frais de résiliation : 500€ htva

Modification de l'abonnement :

Le client transporteur est amené à choisir 1 accès ou 2 accès en bureau à distance, et un nombre de mobile à abonner, correspondant le mieux à son activité.  Les modifications en cours d'abonnement ne prendront effet qu'au début de la nouvelle période mensuelle.

Le changement d'abonnement ne donnera en aucun cas droit à un quelconque remboursement. Le terme de l'abonnement précédent constitue le départ des nouveaux packs choisi par l'abonné au Logiciel pour autant qu'il soit en ordre de paiement concernant ces modifications.

 

Ajout d’import et export : tout nouveau développement d’import et export vers un collaborateur ou un client fera l’objet d’une offre séparée.

 

Conditions générales restent d’application : Les conditions générales sont présentes au dos des factures de Logicalsys ou sur demande à support@logicalsys.be.

 

Sauvegarde des données:

Logicalsys s’engage à sauvegarder les données du logiciel Mess24 et de les remettre à la disposition de l’abonné via uniquement le logiciel Mess24 et ce, pour autant que l’abonnement soit en ordre de paiement.

 

Logicalsys  s’engage à donner l’accès aux données sur la plateforme Colitrack pendant un mois (3 mois sur demande) à partir de leur encodage, après un (3)mois les données ne sont plus disponible sur le site www.colitrack.com. Le client peut néanmoins choisir de prolonger l’accès aux données selon un tarif mensuel à demander sur support@logicalsys.be ou via contact.

Les données hébergées sur le site colitrack.com sont sauvegardées par Logicalsys mais ne peuvent faire l'objet d'un transfert vers le client de la plateforme sous quelque type que ce soit. Ces sauvegardes sont prévues afin de remettre en place l'intégralité des données de colitrack.com le cas échéant.

 

Disponibilité :

Les données du client sont hébergées sur des serveurs informatiques non gérés par Logicalsys. Dans ce cadre, Logicalsys s’engage à mettre tout en œuvre avec ses prestataires pour garantir la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données. Néanmoins, l’accès aux serveurs informatiques par les utilisateurs dépend de la disponibilité de ceux-ci garantie par l’hébergeur. Logicalsys ne peut être tenu responsable en cas de coupures d’accès dues à l’hébergeur ou au provider internet du client.

Les cartes et autres calculs sont issus de développement sur base des API Google. Colitrack et Logicalsys ne peuvent être tenu responsable de disfonctionnements ou coupures dues à Google.

 

Formation :

La formation s’organise autour de vidéos sur le site www.mess24.com

Logicalsys peut vous proposer des formations en ligne au prix de 80€/h .

 

Livraison :

La livraison de Colitrack mobile et de leurs nouvelles versions se fait par téléchargement via le site www.colitrack.com et via Google Playstore pour les smartphones Android.

La livraison du Logiciel Mess24 se fait par un accès via le bureau à distance installé sur le ou les PC du client.

Aucune livraison physique autre que celle-ci , en quelque lieux que ce soit  ne sera effectuée par Logicalsys dans le cadre de l’abonnement.

 

Prix et compte bancaire :

Prix : Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou du renouvellement de l'abonnement. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

Logicalsys  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement est dû au commencement de la période d’utilisation des abonnements mensuels.

Logicalsys SPRL édite la facture qui est envoyé par email (et/ou par courrier postal.

Le paiement est effectué  via virement, il donne droit à une activation ou une prolongation du type d’abonnement choisi et de ses options.

 

Compte BNP  :

IBAN : BE06 0016 6244 6422

BIC : GEBABEBB

Titulaire du compte : Logicalsys sprl rue Sainte-Anne 52 BE-1300 Wavre

 

En cas de non réception du virement de paiement dans les 15 jours suivant la facture, un email de rappel est envoyé à l’utilisateur. Après le 3 eme rappel, l’accès au Logiciel ( Mess24, Colitrack, Colitrack Mobile ) est supprimé, le paiement des factures échues restent dues.

 

Force majeure :

La responsabilité de Logicalsys ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans le contrat découle d’un cas de force majeure.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions d’utilisation est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nivelles.

 

RGPD :

Les données personnels des clients de transporteurs sont utilisé pour et durant la nécessité de la livraison et du tracking des colis.

Le traitement des données reste lié au traitement de son envoi, les données ne sont ni échangées, ni vendues à un tiers. Les données personnelles restent sur le serveur hébergé par Logicalsys, les serveurs sont installés en Belgique et en France. Les données sont protégées par cryptage et mot de passe.

 

Si  vous vous abonnez et/ou que vous téléchargez et utilisez les programmes Colitrack.com vous agréez aussi aux termes de ses conditions d'abonnement et d’utilisation des logiciels Colitrack.com, reprises sur www.colitrack.com

 

 

Entièreté du contrat

 

Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l’expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l’objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexes actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucun partie n’a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garanties autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat. Le client en acceptant ce contrat a pris connaissance de nos  conditions générales.

 

 

 

Fait à                                                   dans autant d’exemplaire original que de parties.

Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

 

 

 

 

 

Logicalsys

Date :

 

Nom :

 

Lu et approuvé l’ensemble des pages :

Signature :

 

 

 

 

 

 

 

Le client :

Date :

 

Nom :

 

Lu et approuvé l’ensemble des pages :

Signature et cachet :

© 2020 Logicalsys