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Conditions d'hébergement de sites web et bases de données

Les conditions stipulées ci-après font partie intégrante du contrat et s’imposent à notre client du fait de la prise d'un hébergement de site web ou de l'hébergement de bases de données.

La violation de ces clauses ou seulement de l’une d’entre elles sera sanctionnée par la résiliation unilatérale et immédiate du contrat, sans préavis ni indemnité au bénéfice de notre client (ou appelé le cocontractant).

1. Le site et pages hébergées ainsi que les services apparentés seront utilisés conformément au droit international et national (fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal) dans le respect de l’ordre public et des bonnes moeurs. Logicalsys Srl se réserve expressément le droit d’apprécier à cet égard l’usage (contenu de l’information, emmagasinement, transmission, liaison vers, annonce, mise à disposition des images, etc.) réservé à l’hébergement.

Logicalsys Srl apprécie souverainement et en dernier recours les réclamations formulées à propos d’un contenu ou d’un usage inacceptable au regard des normes ci-dessus énoncées. Elle se réserve le droit de rejeter tout contenu et d’interdire tout usage qui y dérogerait ainsi que de résilier le contrat sans préavis ni indemnité, notamment dans l’hypothèse d’une plainte d’une Autorité quelle qu’elle soit.

Le cocontractant s’engage à exécuter le contrat en bon père de famille, en particulier en veillant à ne nuire ni à la réputation ni aux systèmes informatiques de Logicalsys Srl ni aux autres usagers des services d’hébergement objet du contrat. Si le service est fourni sur un serveur partagé, Logicalsys Srl se réserve expressément le droit d’examiner avec son cocontractant la meilleure solution d’hébergement en fonction du trafic et de l’activité générée par l’application. Dans le cas où l’application générerait systématiquement un trafic et une activité intenses dépassant ce qui était normalement prévisible, Logicalsys Srl se réserve le droit de proposer de nouvelles conditions d’hébergement mieux adaptées aux besoins de son cocontractant qui s’engage à assumer le coût de ces dispositions. En cas de désaccord, Logicalsys Srl se réserve le droit de résilier le contrat et s’engage à rembourser la période non utilisée.

2. Logicalsys Srl se réserve le droit d'augmenter ses prix à chaque date anniversaire du contrat. L'hébergement ne sera disponible et effectif qu'après réception du contrat signé. Logicalsys Srl se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement en cas de retard de paiement de plus de 15 jours. Des frais administratifs de 125,00 € seront réclamés pour la réouverture de l'hébergement. Les frais et intérêts de retard sont définis dans les conditions générales de Logicalsys Srl (disponibles sur le site www.logicalsys.be).

Logicalsys Srl ne fournira aucune information concernant les mots de passe d'un hébergement sans une vérification jugée suffisante. En cas de dépassement de la capacité du disque mis à disposition, Logicalsys Srl facturera automatiquement le type d’abonnement approprié à ce surplus. Néanmoins, le client en sera avisé.

3. Le client ne pourra mettre à disposition et/ou céder, de quelque manière que ce soit, aux tiers de l’espace disque ou de la bande passante sans autorisation préalable et écrite de Logicalsys Srl. Même en cas d’autorisation de Logicalsys Srl, son client (cocontractant) demeurera responsable du contenu de la publicité ainsi que des actions résultant du fait du tiers.

4. Logicalsys Srl s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir un service d’hébergement 24 heures sur 24. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait des tiers, des cas fortuits ou de force majeure. Les pannes du réseau et/ou du matériel échappant au contrôle de Logicalsys Srl constituent un risque prévisible et accepté par le client(cocontractant). Elles n’engagent pas la responsabilité de Logicalsys Srl et de ses administrateurs et/ou agents.

5. Le présent contrat est résiliable annuellement moyennant l’envoi d’un pli recommandé 30 jours avant l’échéance.

6. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions d'hébergements, des conditions générales ainsi que des tarifs en vigueur.

 

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