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Conditions générales

1.Les présentes conditions régissent tous les contrats conclus avec Logicalsys srl, celui-ci agissant comme vendeur ou loueur de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers par destination ou incorporation, ou comme prestataire de services. Il en est de même lorsque Logicalsys srl intervient comme intermédiaire.

 2.Les conditions générales du Client, à la condition d’avoir été expressément et spécialement acceptées par Logicalsys srl, toute acceptation tacite étant exclue, peuvent compléter les présentes mais en aucun cas y déroger, même si elles font l’objet d’un document émis postérieurement.

 3.Les contrats visés à l’article 1 sont tenus pour être exécutés au siège social de Logicalsys srl. Ils sont régis exclusivement par le droit belge.

 4.Les offres sont faites pour acceptation dans un court délai ou dans le délai précisé dans l’offre. Les conventions intervenues avec les délégués, agents ou représentants de Logicalsys srl, de même que les commandes adressées à Logicalsys sprl, ne lui sont opposables que si elles ont fait l’objet d’une confirmation ou d’une acceptation écrite de la direction. Les projets et études remis à l’appui d’offres restent la propriété exclusive de Logicalsys srl. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers et doivent être retournés à Logicalsys sprl à première demande.

 5.Le matériel livré et les services prestés sont facturés sur base de prix en vigueur le jour de la livraison ou de la prestation de sorte que Logicalsys srl se réserve la faculté d’ajuster les prix repris dans ses offres, confirmations de commandes ou tous autres documents en cas de modification des conditions économiques, taux de change, taxes et droits de douane et frais de transport survenant jusqu’au jour de la livraison.  Cette majoration de prix sera portée directement en compte au client pour autant qu’elle n’excède pas 10% du prix initialement proposé, le client ayant la faculté de retirer sa commande dans tous les autres cas. Les prix s’entendent T.V.A., taxes à charge du Client.

 6.Les délais de livraison ou de prestation ne sont donnés ou confirmés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des termes de rigueur en sorte que d’éventuels retards ne pourront pas donner lieu à la débition de dommages-intérêts ou à l’annulation de commandes par le Client. Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités, Logicalsys srl se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles qui feront l’objet d’une facturation distincte.

 7.Les livraisons et prestations sont effectuées au lieu d’installation indiqué dans la commande et, à défaut, au siège social du Client. Le Client veillera à ce que les locaux où le matériel doit être mis en service, leur climatisation et leur alimentation électrique soient conformes aux caractéristiques du matériel. Toutes prestations rendues nécessaires par suite d’un défaut de préparation du chantier feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Le matériel sera considéré comme agréé au moment de son installation et de sa mise en service. Les risques de perte ou de dommage du matériel sont à charge du Client à partir de la livraison.

 7.1.Livraison particulière sur les PDA-scanners :Logicalsys se réserve le droit d’installation, de paramétrage de ses logiciels mobiles sur les scanners- PDA selon un prix de Set up. Les scanners-PDA doivent avoir une taille d’écran de 5 pouces.L’installation et le paramétrage sur les PDA-scanners se fait exclusivement par Logicalsys et en nos locaux et selon une offre préalable. Le matériel est à envoyer à notre adresse.

 8.Logicalsys srl décline toute responsabilité pour retards ou défauts de livraison résultant, directement ou indirectement, de cas de force majeure ou d’évènements échappant à son contrôle, tels que ralentissement ou interruption de la production, mobilisation, guerre, émeute, grève, lock-out, restrictions administratives et notamment à l’exportation ou à l’importation, ou retard dans les transports, étant expressément convenu que Logicalsys srl pourra se prévaloir des cas de force majeure rencontrés ou simplement allégués par ses fournisseurs, chacune des parties aura le droit de mettre fin à la convention si cet état de force majeure durait plus de six mois.

 9.Préalablement à la conclusion de toute convention, le Client a l’obligation formelle de définir de manière précise ses besoins et les objectifs qu’il attend en fonction de l’importance et de la nature des travaux à informatiser. La rédaction d’un éventuel cahier des charges se fera aux frais exclusifs du Client.

 10.Logicalsys srl ne garantit que la conformité des choses et prestations livrées à ce qui est spécifié à la commande.  Les troubles prévisibles inhérents aux premiers essais d’un matériel ou du logiciel sont supportés par le Client sans indemnité. Les troubles inhérents aux changements ultérieurs aux pré requis  matériel et/ou logiciel validés lors de l’installation sont supportés par le client sans indemnités.

 11.Le Client déclare connaître les spécifications, possibilités et restrictions techniques du matériel faisant l’objet de la vente. Logicalsys srl garantit le fonctionnement de son matériel conformément aux spécifications s’y rapportant dans des conditions d’utilisation normale.  En cas de vice de matière ou de fabrication, la responsabilité de Logicalsys srl est limitée à son gré, soit à la réparation du matériel défectueux, soit à son remplacement dans les meilleurs délais, de sorte que Logicalsys srl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de pertes ou dommages, directs ou indirects, pouvant survenir aux personnes ou aux biens à la suite de l’utilisation du matériel. Toute réclamation doit être notifiée dans les huit jours de la survenance du défaut allégué et sa prise en considération est subordonnée à l’absence de tout retard de paiement dans le chef du client.

 12.Lorsqu’une formation du personnel du Client a été prévue, le coût en est dû, quand même ces cours n’auraient pas été effectivement suivi.

 13.Toute réclamation, pour être recevable, doit parvenir par envoi recommandé à Logicalsys sprl dans les huit jours de la date de facture ou de la livraison selon le cas. dans le cas contraire la livraison ou la facture sera considéré comme accepté par le client.

 14.Tout bien livré reste la propriété de Logicalsys srl tant que le prix, majoré des frais et taxes, n’en est pas intégralement payé. En cas de rupture d’un contrat de location avant son terme, tous les frais inhérents à ce contrat et notamment le coût de réalisation des sites et, ou des applications seront directement exigibles par Logicalsys srl.

 15.Toute somme due à Logicalsys srl l’est à son siège de Grez-Doiceau. Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation. Le matériel est payable au comptant avant la commande chez le fournisseur.  Un acompte égal au tiers du montant de la commande est payable au moment de la passation de celle-ci, A moins que des conditions différentes ne soient stipulées dans l’offre faite par Logicalsys srl.

 16.Toute somme impayée à l’échéance comportera de plein droit un intérêt de retard de 1% par mois. De plus, après un rappel, toute somme due sera majorée automatiquement de 15% avec un minimum de € 86,75. En cas de plan d’apurement, le solde restant dû sera exigible en une fois lors du non respect des paiements.

 17.Les traites ou effets ne sont acceptés que pour leur valeur nette après négociation en banque. En cas de paiement par traites échelonnées, le non-paiement de l’une d’elles à l’échéance entraîne, sans mise en demeure, l’exigibilité du montant des autres. En aucun cas elles n’entraînent novation ou dérogation aux présentes conditions générales ou aux conditions particulières.

18.Les contrats d’hébergement, de maintenance de logiciels et de matériels informatiques sont acceptés par la signature du bon de commande le mentionnant. Ils sont prolongés par tacite reconduction. Les contrats d’hébergement, de maintenance de logiciels et de matériels informatiques sont résiliables minimum 2 mois avant la date anniversaire correspondant à la date de facturation. Les contrats de d’hébergement, de maintenance de logiciels et de matériels informatiques sont dès lors dûs dans leur entièreté pour l’année en cours une fois le délais de résiliation dépassé.

 19.En cas de désaccord les tribunaux (ou Justices de Paix) de Nivelles sont seuls compétents.

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